Éditeur
Le site Domainetoiture, accessible à l'adresse https://domainetoiture-gap05.fr, est édité par un particulier, hors de toute activité commerciale.
Ce particulier conserve l'anonymat, comme l'y autorise l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004, propre aux éditeurs non professionnels. L'éditeur s'est identifié auprès de l'hébergeur, présenté ci-après. Le formulaire de contact du site est le seul point d'échange.
Qui assure l'hébergement ?
Le site est hébergé par OVH SAS. La liste ci-dessous en donne les coordonnées.
- Société : OVH SAS
- Adresse du siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Tél. : 1007
- Site internet : https://www.ovhcloud.com
Quelle est la portée des informations ?
Les éléments publiés sur ces pages n'ont qu'une portée informative. Leur mise à jour est assurée régulièrement, sans engagement sur leur caractère exhaustif.
- Estimations : formulées sans engagement.
- Prix et délais : fixés par les entreprises contactées.
- Nature du service : la mise en relation avec des professionnels indépendants.
- Responsabilité : cantonnée au fonctionnement du site.
Quel droit s'applique ?
Les présentes mentions sont soumises à la loi française. En cas de différend, le juge français compétent peut être saisi.
- Loi applicable : le droit français.
- Juridictions : les juridictions françaises.
- Résolution amiable : possible auprès d'un médiateur agréé.
- Fondement : le Code de la consommation.
Quels droits protègent ce site ?
Les éléments qui composent ce site font l'objet d'une protection légale. Leur réutilisation obéit aux règles suivantes :
- Éléments concernés : textes, illustrations, logotypes et arborescence.
- Ayant droit : l'éditeur du site.
- Reprise : proscrite en l'absence d'autorisation écrite.
- Risque encouru : contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Quels cookies ce site utilise-t-il ?
Aucun cookie n'est déposé au-delà du strict nécessaire. Aucune mesure d'audience nominative n'est réalisée.
- Nature des cookies : fichiers témoins techniques.
- Fondement du dépôt : obligatoire pour tout traceur non essentiel.
- Contrôle du dépôt : ouvert en permanence dans le navigateur.
- Conséquence d'un refus : une partie du site peut ne plus répondre.
Qui traite les données transmises ?
Les données que vous communiquez sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679. La réglementation française applicable est également respectée.
- Responsable : un particulier, éditeur du site.
- Données collectées : les seules données saisies volontairement.
- Finalité : la réponse aux sollicitations reçues.
- Prérogatives : accès, rectification, effacement et opposition.
- Exercice des droits : au moyen du formulaire de contact du site.
- Détail complet : la notice de confidentialité.